Germaine Fabricatore

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Germaine FABRICATORE
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Germaine Fabricatore
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000451108(source JORF)
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Fabricatore (Germaine)
Objet:
pour siéger
assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Titulaire
Remplace:M. Ellul (André)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000230895(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.